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14.10.2021

Loi Anti-gaspillage : Eco-Mobilier sur tous les fronts

A compter du 1er janvier prochain, la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) entraînera des évolutions majeures pour le secteur du meuble et de la décoration en ce sens où, notamment, les distributeurs auront l’obligation de reprendre le mobilier usagé de leurs clients. Pour préparer au mieux cette échéance, Eco-Mobilier accompagne étroitement ses adhérents (y compris, donc, les industriels, en plus des revendeurs) afin de leur expliquer les nouveaux enjeux règlementaires, et leur transmettre toutes les informations nécessaires, en particulier celles qui concernent la reprise des produits par les distributeurs, et les nouvelles consignes de tri. Par ailleurs, l’éco-organisme recherche activement de nouveaux points de réception capables de collecter le mobilier usagé : un appel à candidatures est lancé.

Accompagner les acteurs

Cette loi AGEC, rappelons-le, vise à réduire le gaspillage et à développer le don et le réemploi solidaire ; certaines mesures s’appliqueront dès le 1er janvier 2022 : outre la reprise obligatoire des meubles usagés des clients [voir encadré], on assistera également à l’évolution du logo Triman sur les produits, et il sera obligatoire d’afficher le numéro d’identifiant unique.

Face à tous ces changements, pour les opérer au mieux, Eco-Mobilier renforce l’accompagnement de ses adhérents ; autrement dit, il s’agit d’aider ces derniers à se conformer à ces nouvellmes obligations légales via l’organisation de webinaires thématiques sur les nouveaux enjeux réglementaires… Lors de ces temps d’information proposés (gratuitement) chaque vendredi, les participants peuvent poser toutes leurs questions.

Un appel à candidatures pour recevoir le mobilier usagé

Parmi les solutions concrètes s’offrant aux distributeurs pour la reprise du mobilier usagé, il y a, d’une part, des associations à qui donner ces produits (ou bien des invendus) et, d’autre part, l’accès à des points de dépôt, pour les professionnels, en vue du recyclage ou de la valorisation. Sur ce point, l’éco-organisme travaille activement en ce moment : pour mailler au mieux le territoire et ainsi proposer une collecte de proximité aux vendeurs de mobilier et de literie, et leurs réseaux de livreurs, Eco-Mobilier cherche à renforcer son réseau de points de réception, qui viendraient s’ajouter aux 130 déjà existants. Aujourd’hui, un appel à candidatures est lancé ; ces dernières peuvent être adressées en continu à Eco-Mobilier.

Les zones urbaines, notamment les zones commerciales et les zones d’activités, sont particulièrement ciblées. Pour être éligibles, les partenaires doivent être en capacité réglementaire de pouvoir accueillir des déchets non dangereux (volume de 30 m³), et disposer d’une bascule homologuée pour pouvoir peser les apports. Les contrats seront d’un an, renouvelable.

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[Zooms]

Reprise des produits : qui est concerné ?

Concernant la reprise obligatoire des produits usagés – mesure phare de cette loi – il est à préciser que ceci concernera les points de vente de plus de 200 m², ou bien les livraisons, lors de l’achat de biens similaires. Les magasins dont la surface de vente dépasse 1 000 m² offriront, eux, une reprise sans contrepartie. A noter que le commerce électronique est aussi concerné, puisque les enseignes et vendeurs sur Internet, dont le chiffre d’affaires annuel associé aux éléments d’ameublement est supérieur à 100 000 euros, vont proposer une reprise sans frais de produits équivalents usagés.

A noter : avant la conclusion de la vente, chacun de ces acteurs (magasins et sites internet) devront informer leurs clients des conditions de reprise du mobilier usagé, soit en magasin, soit lors de la livraison, ou à un point de collecte de proximité.

Depuis sa mise en service, en 2013, Eco-Mobilier a collecté, jusqu’à ce jour, plus de 3 millions de tonnes de meubles usagés, valorisées à près de 95 %. L’organisme vise, à horizon 2023, le zéro déchet pour les meubles.

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